Article 1 — Responsable du traitement
GREENSPARK SAS, dont le siège social est situé 10 rue Camille de Tournon, 71420 Genelard (SIREN : 519 816 292, RCS Macon), est responsable du traitement des données personnelles collectées. Contact : contact@greenspark.fr
Article 2 — Données collectées
L'entreprise recueille uniquement les informations essentielles suivantes :
- Nom, prenom, fonction et coordonnées professionnelles des interlocuteurs clients
- Informations de facturation et données contractuelles
- Données de connexion aux logiciels hébergés (SparkWine, SparkBI, etc.)
- Historique des formations suivies (dans le cadre de Qualiopi)
Aucune donnee sensible n'est collectée.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gestion des relations contractuelles et commerciales
- Suivi des projets, prestations, licences et formations
- Gestion de la maintenance et du support technique
- Traitement de la facturation
- Envoi de communications techniques et commerciales relatives aux services fournis
- Respect des obligations légales
Article 4 — Bases légales
Le traitement des données repose sur les fondements suivants :
- L'execution d'un contrat entre GREENSPARK et le client (article 6.1.b du RGPD)
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
- L'interet legitime de l'entreprise pour sécuriser ses services et ameliorer ses prestations (article 6.1.f du RGPD)
Article 5 — Hébergement et sécurité
Les données sont stockées exclusivement en France et en Europe, chez les hébergeurs suivants : OVH, Castel-IT et Infomaniak.
GREENSPARK met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, incluant :
- Pare-feu et chiffrement des données
- Gestion des accès et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières
- Traçabilité des interventions
Article 6 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 5 ans apres la fin de la relation commerciale. Les données comptables sont conservées pendant 10 ans conformement aux obligations légales. Les données de formation sont conservées selon les durées prévues par le référentiel Qualiopi.
Article 7 — Destinataires
L'accès aux données est limité aux personnes suivantes :
- Le personnel habilité de GREENSPARK
- Les sous-traitants techniques (OVH, Infomaniak) liés par des clauses de confidentialité conformes au RGPD
- Les organismes financeurs (OPCO) dans le cadre des formations
Aucune donnee n'est vendue ni transférée a des tiers non autorisés.
Article 8 — Droits des personnes
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit a la portabilite
Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@greenspark.fr. Une reponse vous sera apportee dans un delai de 30 jours.
Article 9 — Sous-traitance
Les prestataires et sous-traitants de GREENSPARK sont liés par des clauses contractuelles conformes a l'article 28 du RGPD.
Article 10 — Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires a son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Article 11 — Violations de données
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, GREENSPARK notifiera la CNIL et les personnes concernées conformement aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 12 — Réclamations
Vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou par courrier a 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 13 — Mises à jour
La présente politique de confidentialité peut etre modifiée a tout moment pour se conformer a l'evolution de la législation en vigueur.