Article 1 — Présentation de la société
GREENSPARK SAS, au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 10 rue Camille de Tournon — 71420 Genelard (SIREN : 519 816 292). Présidente : Mme Martine Delage.
GREENSPARK est éditeur de logiciels et prestataire de services numériques, proposant des solutions de gestion (ERP SparkWine, SparkBI, WMS...) ainsi que des formations certifiées Qualiopi destinées exclusivement aux entreprises (B2B).
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables a toutes les prestations fournies par GREENSPARK : logiciels, maintenance, hébergement, formations et services associés. Toute commande implique l'acceptation complete des présentes CGV.
Article 3 — Commandes et devis
Les commandes requièrent une validation par devis signe ou accord écrit (courriel). Toute annulation par le client apres acceptation du devis entraine la conservation des acomptes versés a titre d'indemnité forfaitaire. Les devis sont valides 30 jours sauf mention différente.
Article 4 — Prix et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, selon les devis et contrats en vigueur. Le paiement intervient par virement ou cheque. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables a 30 jours date de facture, nettes et sans escompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent.
Article 5 — Exécution des prestations
Les délais indiques demeurent informatifs. Les prestations (installation, maintenance, formation) s'effectuent a distance ou sur site selon un planning convenu. L'engagement de GREENSPARK porte sur une obligation de moyens.
Les formations sont éligibles a la prise en charge par les organismes financeurs (OPCO) dans le cadre de la certification Qualiopi.
Article 6 — Droit de rétractation
Les relations contractuelles etant conclues uniquement entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Article 7 — Garanties et maintenance
GREENSPARK garantit la conformité contractuelle de ses prestations. Les mises a jour, correctifs et maintenances sont effectués selon les modalités précisées dans le contrat de service.
La responsabilité de GREENSPARK se limite a un engagement de moyens et ne couvre pas les dommages indirects.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les logiciels, documentations, outils et methodes développés par GREENSPARK restent sa propriété exclusive. Le client dispose uniquement d'un droit d'usage non exclusif et non transférable. Toute reproduction non autorisee est interdite.
Article 9 — Confidentialité
Les informations échangées entre les parties restent strictement confidentielles. Cette obligation reste valable pendant 5 ans apres la fin de la relation contractuelle.
Article 10 — Données personnelles (RGPD)
GREENSPARK collecte les données nécessaires a la gestion commerciale, facturation, maintenance et formation. Les données sont hébergées en France dans des datacenters partenaires (OVH, Castel-IT, Infomaniak). Les clients peuvent exercer leurs droits en contactant contact@greenspark.fr.
Article 11 — Force majeure
Aucune partie ne peut etre tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Résiliation
Le client peut résilier avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de l'une quelconque des périodes annuelles suivant la periode initiale d'un an. A l'issue de la premiere annee, le client pourra résilier le contrat en le notifiant a GREENSPARK au plus tard le 30 septembre.
La résiliation s'effectue par lettre recommandee avec accuse de reception. Le client doit régler l'ensemble des sommes dues et retourner les documents fournis. En cas de manquement, une mise en demeure de 30 jours est adressée.
Les droits d'utilisation de SparkWine sont concédés pour une durée de 99 ans.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV relèvent du droit français. Tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Macon, seul compétent en cas de litige.
Mise à jour : 17 octobre 2025