Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
GREENSPARK SAS
10 rue Camille de Tournon – 71420 Génelard
SIREN : 519 816 292 – RCS Mâcon
contact@greenspark.fr – https://greenspark.fr
2. Données collectées
GREENSPARK collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de sa relation commerciale et à l’exécution de ses services, notamment :
- Nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles des interlocuteurs clients ;
- Informations de facturation et données contractuelles ;
- Données de connexion aux logiciels hébergés (SparkWine, SparkBI, etc.) ;
- Historique des formations suivies dans le cadre de la certification Qualiopi.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des relations contractuelles et commerciales ;
- Suivi des projets, prestations, licences et formations ;
- Gestion de la maintenance et du support technique ;
- Gestion de la facturation et de la comptabilité ;
- Envoi d’informations techniques ou commerciales liées aux services de GREENSPARK ;
- Respect des obligations légales (traçabilité, conformité Qualiopi, fiscalité).
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat entre GREENSPARK et le client (article 6.1.b du RGPD) ;
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) ;
- L’intérêt légitime de GREENSPARK pour assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration de ses services (article 6.1.f).
5. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées exclusivement en France et en Europe dans des datacenters partenaires certifiés :
- OVH (France)
- Castel-IT (France)
- Infomaniak (suisse)
GREENSPARK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données : pare-feu, chiffrement, gestion des accès, sauvegardes, traçabilité des interventions et cloisonnement des environnements.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
- Les données comptables pendant 10 ans conformément aux obligations légales ;
- Les données liées aux formations selon les durées imposées par la réglementation Qualiopi.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par :
- Le personnel habilité de GREENSPARK ;
- Les sous-traitants techniques et partenaires hébergeurs (OVH, Infomaniak), soumis aux mêmes obligations de confidentialité ;
- Les organismes financeurs (OPCO) pour les actions de formation, lorsque cela est nécessaire.
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
contact@greenspark.fr
GREENSPARK s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.
9. Sous-traitance
GREENSPARK peut faire appel à des prestataires pour certaines opérations techniques (hébergement, maintenance, support).
Ces sous-traitants sont choisis avec soin et sont liés à GREENSPARK par des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD garantissant la sécurité et la confidentialité des données.
10. Cookies et traceurs
Le site https://greenspark.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (sécurité, session, affichage).
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans consentement.
Le paramétrage des cookies peut être ajusté depuis votre navigateur à tout moment.
11. Violations de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, GREENSPARK s’engage à notifier l’incident à la CNIL et aux personnes concernées dans les délais légaux (articles 33 et 34 du RGPD).
12. Réclamations
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – ou par courrier :
La CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
13. Mise à jour de la politique
GREENSPARK se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution législative ou technique.
La version la plus récente est toujours accessible sur le site https://greenspark.fr.