GREENSPARK SAS
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
1. Présentation de la société
GREENSPARK SAS
10 rue Camille de Tournon – 71420 Génelard
SIREN : 519 816 292 – RCS Mâcon
Capital social : 30 000 €
Présidente : Mme Martine DELAGE
contact@greenspark.fr
https://greenspark.fr
GREENSPARK est un éditeur de logiciels et prestataire de services numériques proposant des solutions de gestion (ERP SparkWine, SparkBI, WMS…) ainsi que des formations professionnelles certifiées Qualiopi, destinées exclusivement à une clientèle d’entreprises (B2B).
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toutes les prestations fournies par GREENSPARK : logiciels, maintenance, hébergement, formations et services associés.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Commandes et devis
Les commandes sont validées après signature d’un devis, d’un accord écrit (notamment par courriel) ou d’un contrat par le client.
Toute annulation par le client après acceptation du devis entraîne la conservation des acomptes versés à titre d’indemnité forfaitaire.
Les devis établis par GREENSPARK ont une durée de validité de 30 jours, sauf mention contraire.
4. Prix et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et précisés dans les devis ou contrats.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités convenues.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, “nettes et sans escompte”.
En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées.
5. Exécution des prestations
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Les prestations peuvent être effectuées à distance ou sur site selon le planning convenu.
GREENSPARK s’engage à une obligation de moyens, notamment pour l’installation, la maintenance et la formation.
Les formations sont éligibles à la prise en charge par les organismes financeurs (OPCO) dans le cadre de la certification Qualiopi.
6. Droit de rétractation
Les relations contractuelles étant conclues uniquement entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
7. Garanties et maintenance
GREENSPARK garantit la conformité de ses logiciels et services aux spécifications contractuelles.
Les mises à jour, correctifs et maintenances sont effectués selon les modalités précisées dans le contrat de service.
La responsabilité de GREENSPARK se limite à un engagement de moyens et ne couvre pas les dommages indirects (pertes de données, de production ou d’exploitation, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, documentations, outils et méthodes développés par GREENSPARK restent sa propriété exclusive.
Le client dispose uniquement d’un droit d’usage non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre GREENSPARK et le client sont strictement confidentielles.
Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit.
Cette obligation reste valable pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
10. Données personnelles (RGPD)
GREENSPARK collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion commerciale, la facturation, la maintenance et la formation.
Les données sont hébergées en France dans des datacenters partenaires (OVH, Castle-IT, Infomaniak).
Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@greenspark.fr.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, pandémie, etc.).
12. Résiliation
Le CLIENT peut résilier le présent contrat en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de l’une quelconque des périodes annuelles suivant la période initiale d’un an.
A l’issue de la première année, le CLIENT pourra résilier le présent contrat en le notifiant à GREENSPARK au plus tard le 30 septembre de l’année en cours afin de respecter le préavis de trois (3) mois.
Toute résiliation devra être effectuée par l’envoi à GREENSPARK d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, le CLIENT est tenu de régler ou d’avoir réglé l’ensemble des sommes dues au titre du présent contrat, sauf en cas de manquement avéré de GREENSPARK à ses obligations contractuelles.
Le CLIENT retournera à GREENSPARK l’ensemble des documents et supports en sa possession.
Tout manquement par l’une des parties à l’une des dispositions du présent contrat autorise l’autre partie à mettre la partie défaillante en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de cette mise en demeure. En cas d’inexécution ou d’exécution partielle dans le délai imparti, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation du contrat pourra être prononcée de plein droit.
En outre, dans l’hypothèse où l’une des parties violerait tout ou partie des dispositions du présent contrat, l’autre partie se réserve le droit de solliciter réparation à hauteur du préjudice subi, et ce de manière réciproque.
Les droits d’utilisations de SparkWine sont concédés pour une durée de 99 ans.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Mâcon, seul compétent en cas de litige.